Création d'une association
De La Compagnie Jongle & Ris.
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Les liens utiles
Informations du gouvernement sur les assocs Droits et démarches Pour la qualité d'entrepreneur de spectacle, ce que nous pouvons être occasionnellement Agence pour la création d'entreprise nous propose quelques informations utiles, mais ça reste les entreprises.
Les démarches à effectuer
Déclaration de l’association
Déposer le dossier complet auprès de la préfecture
L’association doit être déclarée auprès du bureau des associations situé dans la préfecture du département ou sous-préfecture de l'arrondissement dont elle relève géographiquement. Pour Paris, il s'agit de la préfecture de police.
La demande doit contenir les documents suivants :
2 exemplaires (un original et une copie) de la déclaration de constitution.
Elle peut être faite sur papier libre et doit être datée et signée par tous les membres du bureau. Les mentions obligatoires devant y figurer sont : le titre de l'association, son objet, son siège social, la liste des membres du bureau et du conseil d'administration avec, pour chacun, l’indication des nom, nom de jeune fille s'il y a lieu, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse, fonction dans l'association (précisez un numéro de téléphone où peut être joint un membre du bureau).
1 exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux administrateurs. une attestation justifiant l'établissement du siège de l'association (accord écrit du locataire ou du propriétaire des locaux ou copie du bail au nom de l'association).
La préfecture remet, dans les 5 jours qui suivent, un récépissé de dépôt de la déclaration (à conserver précieusement). Le créateur doit vérifier auprès de la préfecture dont il relève la composition exacte du dossier de déclaration, des variantes pouvant exister.
Publier un avis de constitution au Journal Officiel
Il doit indiquer : la date de la déclaration, le nom de la préfecture où elle a été déposée, le titre et l'objet de l'association ainsi que son siège social. Le créateur a un mois à compter de la déclaration à la préfecture pour le faire paraître. En pratique, la préfecture fait remplir aux créateurs, lors du dépôt du dossier de déclaration, un imprimé de demande d’insertion qu’elle se charge de transmettre à la direction des Journaux officiels (JO). Environ un mois après, l’association recevra le numéro du JO dans lequel l’avis d’insertion est paru. A compter de cette publication, l'association naîtra officiellement.
Assurance
http://www.ffsa.fr/ cherchez dans le mode " RECHERCHE" le document nommé : Associations risques et assurances
il en faut une au moins pour la responsabilité civile et pour assurer nos instruments, biens meubles, etc...
Les démarches que nous avons entreprises
- Effectuer la Déclaration initiale d'une association à la préfecture
- Déposer les Statuts de l'association
- Obtenir un compte en banque
- Prendre une assurance
OKé mais ensuite ?
Question : Quelles sont les démarches à accomplir pour immatriculer une association ?
Réponse : Vous cherchez à inscrire votre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE. - Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
NON
- Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
NON ?!
- Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au journal officiel.
Je sais pas //FIXME
Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire SIRENE. peut etre
