Discussion La Compagnie Jongle & Ris:Actualités
De La Compagnie Jongle & Ris.
Résumé des questions de sofi a son prof Synthèse de l'appel au centre des impots (08 20 32 42 52) (Seb 9 novembre 2007 à 13:08 (CET))
Facture
Dans quelle mesure peut on faire des facture ?
- dans le cas où l'asso a un N° Siret, sinon je ne sais pas!
Informations présentes sur une facture :
- Nom de l'association,
- nom et adresse du client,
- détail presta (quantité, dénomination, prix HT + taux TVA => voir ci-dessous),
- numéro incrémental (mais pas de 1, ça ne fait pas très sérieux,prendre une date ex:200701, 200702)
Doit -on faire une convention ?
- oui, au mini lettre recommandé ou devis de notre part, signé en retour par le commanditaire
- précisé si presta exonéré dans la limite de la franchise / garder 1 trace au mini mail, une lettre c'est mieux
Tarification
- voir convention collective (site sindeac:je regarderai, il existe certainement des conventions collectives relatives à la jongle) avec barèmes (ou sur le site légifrance ou JO)
- sinon c'est a nous de fixer le prix et c'est accepté ou non (apparement il n'y a pas de maximum, même en tant qu'"amateur")
Cas ou l'association est liée à l'impot commercial
Exonéré de TVA < 27000 euros:
- la facture doit indiqué "TVA non applicable selon article 293B du CGI" (voir CGI n°293B)
- Le prix doit être HT
Non exonéré de TVA:
- La facture doit indiqué le prix TTC
- La TVA applicable doit être précisée
Cas ou l'association n'est pas liée à l'impot commercial
Si l'association n'est pas assujetie à la TVA, Seul le prix Net (sans HT ni TTC)
Assurance dans le squat
Assurance multirisque & extention responsabilité professionelle ou assurance complémentaire avec responsabilité civile Sinon faire une déclaration à l'assurance pour chaque prestation en extérieur dans différents lieux.
Toujours laisser une trace écrite!
- Des réponses sur l'immatriculation de l'association
Spectacles
- 25/04/07 Carte blanche au cirque AOC
Quoi : « carte blanche au cirque AOC » Festival sous le chapito Date : Mercredi 25 Avril Lieu : Vers Bagnolet Metro galieni + bus 122 arrêt XXX l’écluse
- 11/04/07 Spectacle “Espresso”
Quoi : Spectacle “Espresso” Date : mercredi 11 Avril Lieu : à la Villette
